Après un sinistre
Après un sinistre
Le délai de déclaration à votre assureur dépend du régime qui s'applique, et les deux régimes n'ont rien à voir. Se tromper de régime, c'est se tromper de délai — et le plus court est celui auquel personne ne pense.
Tempête, tornade, grêle, poids de la neige
5 jours ouvrés au minimum
Pas d'arrêté, jamais. Le délai est celui de votre contrat, et la loi interdit qu'il soit plus court que cinq jours ouvrés.
Lire la marche à suivre Inondation, sécheresse, séisme, mouvement de terrain 30 joursÀ compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel, et personne ne vous préviendra.
Lire la marche à suivreLes pages détaillées à venir
Inondation, sécheresse et argiles, séisme, mouvement de terrain : pages détaillées prévues pour courant octobre 2026.
Publié le Mis à jour le