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Sources et licences

D'où viennent nos données

Tout ce que ce site affiche vient de données publiques en licence ouverte. Cette page dit lesquelles, et à quelle échelle elles sont valables — c'est la colonne qui compte, et c'est celle que personne ne publie.

Ce qu'il faut comprendre

Une donnée communale ne dit rien de votre maison.

Le zonage radon, le zonage sismique et les arrêtés de catastrophe naturelle valent pour une commune entière. Le parcellaire et les secteurs d'information sur les sols valent pour une parcelle. Les cavités souterraines sont des points. Confondre les trois, c'est croire savoir. La colonne « granularité » du tableau ci-dessous est là pour ça.

Les jeux de données

Millésimes relevés à leur source le 27 août 2026 : capacités WFS de la Géoplateforme pour les données IGN, réponses de l'API Géorisques pour les données BRGM.
Jeu de données Producteur Millésime Licence Granularité
Parcellaire cadastral — PCI Express IGN / DGFiP 2026-03-01édition ; l'API Carto ne la publie pas LO 2.0 parcelle
Bâti — BD TOPO V3 IGN 2026-06-15 LO 2.0 bâtiment
Hauteur de végétation — LiDAR HD, modèle numérique de hauteur IGN par dallevols de 2021 à 2022 sur 13, 83 et 06 LO 2.0 point
Zonage des obligations de débroussaillement IGN / Géorisques 2026-01-01édition ; zonages sources de 2007 à 2023 selon le département LO 2.0 polygonecouverture partielle
Arrêtés de catastrophe naturelle — GASPAR Géorisques quotidien LO 2.0 commune
Risques recensés — GASPAR Géorisques quotidien LO 2.0 commune
Secteurs d'information sur les sols, sites CASIAS BRGM par fichede 2014 à 2018 sur les fiches contrôlées LO 2.0 parcelleet point
Cavités souterraines — BDCavité BRGM non datél'API ne date pas les fiches LO 2.0 point
Retrait-gonflement des argiles BRGM 2026-01-09arrêté LO 2.0 polygone
Zonage sismique Géorisques non datéfixé par voie réglementaire LO 2.0 commune
Potentiel radon IRSN / BRGM non datéfixé par voie réglementaire LO 2.0 commune
Territoires à risque d'inondation Directive Inondation 2020 LO 2.0 polygone
Adresses — Base Adresse Nationale DINUM / IGN quotidien LO 2.0 adresse
Annuaire de l'administration DILA quotidien LO 2.0 guichet
Textes de loi DILA / Légifrance par article LO 2.0 article

Là où le producteur ne date pas sa donnée, ce tableau l'écrit. « Non daté » est une information, pas un oubli : elle dit qu'on ne peut pas savoir si la donnée tient encore, et c'est ce qu'il faut savoir avant de s'en servir.

Deux jeux n'ont pas de millésime unique

C'est le point le plus important de cette page, et celui qu'aucun portail n'affiche.

La hauteur de végétation est datée dalle par dalle

Le LiDAR HD n'a pas de millésime national : chaque dalle d'un kilomètre porte sa propre date de vol. Sur les trois départements où la consultation ouvrira, les acquisitions s'échelonnent du 12 mai 2021 au 23 septembre 2022, pour des éditions de décembre 2024 à juin 2025.

Une végétation mesurée il y a trois ans a repoussé. Un document qui s'appuie sur ces hauteurs doit donc porter la date du vol, pas celle du calcul.

Le zonage du débroussaillement est daté département par département

La couche nationale porte une édition de janvier 2026, mais chaque département y verse le zonage dont il dispose, et l'écart est considérable :

Département Millésime du zonage source Origine
Var (83)2008zonage local
Bouches-du-Rhône (13)2008zonage local
Alpes-Maritimes (06)2023zonage IGN et traitements locaux
Drôme (26)2023zonage IGN
Ardèche (07)2007zonage IGN

Un zonage de 2008 dans le département où l'obligation est la plus dense : c'est pourquoi ce site calcule l'emprise des cinquante mètres à partir du bâti et du parcellaire à jour, plutôt que de recopier un polygone dont personne ne garantit l'actualité.

Les textes cités

Article Identifiant Version lue le
L.134-16 code forestier LEGIARTI000047811202 26 août 2026
L.271-4 code de la construction et de l'habitation LEGIARTI000049398848 26 août 2026
L.154-2 code minier LEGIARTI000023504825 26 août 2026
L.223-1 code de la consommation LEGIARTI000051830285 25 août 2026
L.122-7 code des assurances LEGIARTI000045296940 27 août 2026
L.113-2 code des assurances LEGIARTI000035731302 27 août 2026

Versions en vigueur au jour de la lecture : L.122-7 depuis le 4 mars 2022 (loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, art. 15), L.113-2 depuis le 1er avril 2018 (ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, art. 3).

Aucune ligne de ce tableau ne porte la mention « non lu à la source ». Elle y figurait jusqu'au 27 août 2026 ; elle reviendra le jour où un texte sera cité avant d'avoir été lu, parce que c'est la seule façon de rendre la règle vérifiable.

Attribution

Données sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de mentionner le producteur et la date de la version utilisée — ce que cette page fait. Les données sont fournies sans garantie de fiabilité par leurs producteurs.

Publié le Mis à jour le